L’assoc’PICAM

Statuts de l’association « Bien Vivre en Presqu’ile de Crozon et en Aulne Maritime »

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Bien Vivre en Presqu’ile de Crozon et en Aulne Maritime ». Sa durée est illimitée.

Article 2 - Objet

L’association a pour but de développer et d’animer, de manière participative, avec les citoyens volontaires, les autres associations, les entreprises, les élus et services des collectivités un dispositif citoyen indépendant et ouvert. Elle propose un lieu de débat et de construction collective, apporte des moyens et des méthodes pour améliorer les conditions de Vie en Presqu’île de Crozon et Aulne Maritime et se saisit d’enjeux importants pour l’avenir du territoire.
L’association peut mener des actions qui peuvent couvrir tous les aspects de la vie des citoyen.ne.s.
L’association peut récolter des dons ou des fonds publics.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à Coworkpic, 25 rue de Reims, 29160 CROZON.
Il pourra être transféré par proposition du Conseil d’Administration Collégial ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 4 - Composition

Pour être membre de l’association, chaque membre doit s’acquitter de la cotisation annuelle, signer le manifeste et respecter le règlement intérieur. L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

Article 5 - Membres

La qualité de membre est ouverte aux personnes physiques.
Sont membres fondateurs, celles et ceux qui sont à l’origine de l’association.
Sont membres actifs les personnes qui s’impliquent au sein de l’association.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui rendent des services et/ou participent financièrement à la vie de l’association.
Seuls les membres fondateurs et actifs ont le droit de vote et sont éligibles au Conseil d’Administration Collégial.

Article 6 Admission

L’association est ouverte à toutes et à tous à partir du moment où chaque membre est à jour de la cotisation annuelle, a signé le manifeste et s’est engagé à respecter le règlement intérieur.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par démission, par décès ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration Collégial en cas de :
- non paiement de la cotisation,
- prise de position contraire au manifeste et au règlement intérieur.
Le membre intéressé doit avoir été invité à s’expliquer. Il peut déposer un recours devant l’Assemblée Générale.

Article 8 - Les ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des cotisations, des legs ou dons,
b) les subventions ou aides en nature de l’État, des collectivités territoriales, des instances européennes ou d’autres organismes publics ou privés,
c) toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur dont les ressources issues des activités de l’association.
Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.

Article 9 - Conseil d’Administration Collégial

L’association via ses membres, élit un Conseil d’Administration Collégial qui élit les membres du Bureau collégial. Il est au quotidien une instance ouverte de coordination de l’association : il assure la conduite collective du projet et participe à la mise en place des orientations et actions prévues par l’Assemblée Générale. Il se réunit autant de fois que nécessaire.
L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 8 membres et d’au maximum 15 membres, élus parmi les membres fondateurs et les membres actifs. Les premiers membres du conseil sont désignés par l’assemblée générale constitutive.
La durée des fonctions des membres du conseil d’administration est fixée à 3 années, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Toutefois, les premiers membres du conseil sont désignés pour une durée expirant lors de la première assemblée générale de l’association.
En cas d’un ou plusieurs postes vacants de membre du conseil collégial, le conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Les nominations à titre provisoires sont obligatoires lorsque le conseil est réduit à 6 membres. Ces cooptations sont soumises à ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.
Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission par lettre écrite, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
Les fonctions de membre du conseil sont exécutées à titre bénévole. Les frais relatifs à l’exécution des actions peuvent être pris en charge par l’association sur décision du Bureau.

Article 10 – Bureau collégial

Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal. Le bureau collégial composé de 6 membres est élu par les membres du conseil d’administration collégial.
Les responsabilités des membres du Bureau Collégial s’établissent comme suit :
• Un.e Représentant.e déléguée,
• Un.e Représentant.e délégué.e adjoint.e,
• Un.e Représentant.e fonction support (Secrétariat général),
• Un.e Représentant.e fonction support Adjoint,
• Un.e Représentant.e « Animations des commissions »,
• Un.e Représentant.e « Animation des référents de proximité ».
Le bureau se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du.de la Représentant.e déléguée ou à la demande d’un quart des membres de l’association.
Sa mission est d’assurer une bonne gestion de l’association en fonction des présents statuts .
Le Bureau Collégial est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil d’Administration Collégial en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Article 11 - Prise de Décisions

L’association et ses organes décisionnels s’efforceront de prendre leurs décisions par consentement dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun-e, la participation de tous sans pour autant l’imposer. Le consentement est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée ou ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consentement construit sa décision collectivement sans avoir recours systématiquement au vote.
Au quotidien, des groupes de travail ouverts et inter-dépendants, constitués de manière pérenne ou ponctuelle, travaillent à l’avancement du projet sur des thématiques qu’ils s’approprient, définissent méthode de travail et processus de décision qui correspond le mieux aux personnes qui les constituent, en respectant le cadre initial du consentement.
En cas d’échec du processus de consentement, la décision pourra être prise par un vote à la majorité des deux tiers, à main levée ou par bulletin secret si un membre le demande, et validée par la présence ou représentation d’au moins deux tiers de ses membres.

Article 12- Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association. Elle est aussi ouverte à toute personne susceptible d’être intéressée par les objectifs de l’association. Mais ne prennent part aux votes que les membres adhérents à jour de leurs cotisations et ayant au moins deux mois d’ancienneté.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande d’au moins la moitié des membres. Les membres de l’association collégiale recevront une convocation avec l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée.
La réunion commencera par l’ordre du jour, suivi par la présentation des rapports moraux, d’activité et financiers pour approbation et l’élection des membres du Conseil d’Administration Collégial.
Les décisions sont prises par consentement ou à la majorité des deux tiers. Le scrutin peut être secret si un membre le demande. Les membres empêchés peuvent se faire représenter en signant un pouvoir. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, si besoin est, sur décision du Conseil d’Administration Collégial ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. L’Assemblée Générale Extraordinaire est soumise aux mêmes règles que l’Assemblée Générale Ordinaire. Cependant, pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins les deux tiers des membres actifs et fondateurs ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte lors de la réunion, une 2ème Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée, elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur élaboré par les fondateurs pourra être modifié par le Conseil d’Administration collégial. Il complétera les présents statuts.

Article 15 - Dissolution

La dissolution de l’association pourra être prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire par le conseil d’administration ou au moins les deux tiers des adhérent-e-s et si elle a été inscrite à l’ordre du jour. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors nommés et l’actif net sera, s’il y a lieu, reversé à une association poursuivant des buts similaires conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1991. Les membres ne pourront se voir attribuer aucune part des biens de l’association.

Fait à Crozon, le 30 janvier 2019

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