Démocratie en PICAM : note d’intention

Le domaine « Démocratie » découle du Manifeste de l’association. L’objectif des adhérents étant de partager leurs réflexions, diffuser leurs savoirs, en acquérir de nouveaux et agir en réseau en vue de mettre en oeuvre de nouvelles pratiques positives notamment pour encourager les élus et les citoyens à co-construire les politiques locales.

1. Définition du périmètre du domaine d’orientation

Le domaine comprend les éléments suivants :

• l’exercice du pouvoir du peuple (Comment ? Quelle part pour le participatif et le délibératif ? Quid du tirage au sort ? ),
• le lien entre élus et citoyens (Comment associe-t-on les citoyen.ne.s pendant le mandat ? ),
• la responsabilité des élu.e.s (Pouvoir décisionnel),
• le lien entre entre élu.e.s et fonctionnaires communaux – intercommunaux et entre les fonctionnaires et citoyen.e.s,
• le niveau d’information, de communication et de transparence requis,
• l’organisation du territoire au sein des quartiers, des communes, de l’intercommunalité. (Place des quartiers ? Réunions de quartiers ?).

Les parties prenantes concernent :

• les citoyen.ne.s,
• les élu.e.s (quel poids et quel rôle dans le cadre de la com com ?),
• les autres services de l’Etat,
• les municipalités,
• les associations,
• les entreprises,
• les expert.e.s.

Les interdépendances avec les autres domaines sont fortes (voir tableau 1 annexé).

2. Contexte

Une forme de défiance existe envers les élu.e.s, sans doute moins forte au niveau local mais réelle. Les citoyen.e.s ne se sentent pas toujours bien représentés. Ils regrettent de ne plus être consultés après l’élection. Certain.e.s se désengagent même de la vie citoyenne et ne vont plus voter.

Cette situation est peut être aussi à mettre en parallèle avec le recul observé des corps intermédiaires, le recul d’adhésion dans les partis politiques ou encore syndicats. Même le milieu associatif ne déroge pas, semble t-il, à ce recul depuis trente ans. On serait tenté de penser que les dernières décennies ont vu une montée en puissance de l’individualisme au détriment de l’action civique ou civile.

Sur notre territoire, nous constatons que certaines décisions ont parfois été prises sans consultation de la population (élargissement de la com com et projet de rattachement à Brest). On peut se poser la question de la méthode d’interpellation et d’association des citoyen.ne.s aux décisions et s’il n’est pas souhaitable de développer le référendum local pour les décisions importantes d’organisation territoriale .

Si la participation est aujourd’hui prévue dans les textes, il semble intéressant de structurer avec sincérité et engagement la participation de toutes et tous.

La communication en amont des actions fait d’ailleurs souvent défaut et les moyens de communication de type bulletins municipaux ou site internet, plutôt utilisés en aval, ne semblent pas suffisants. La communication, au demeurant, ne concerne pas les seules actions. Ainsi, une communication sur les droits est importante dans le cadre de la démocratie.

Enfin, une question d’organisation se pose dans le cadre de la montée en puissance de l’intercommunalité : quel est le réel pouvoir des conseils municipaux ? L’échelle des responsabilités doit être définie dans le cadre du territoire.

Les citoyen.ne.s doivent pouvoir s’informer des réelles compétences d’une commune, d’une intercommunalité, d’une métropole, d’un Département, d’une Région, des services de l’Etat, de l’Europe. Par exemple, un Maire ne peut s’opposer à l’agrandissement d’un élevage intensif, c’est de la compétence du préfet. Un Maire ne peut décréter l’interdiction des pesticides sur sa commune si la loi ne les interdit pas...

3. Perspectives & risques

Perspectives

Il serait souhaitable de favoriser l’intervention directe des citoyen.e.s dans le champ de la décision politique pour les questions importantes. Faire aussi vivre une démocratie locale à l’échelle de la communauté de communes qui bénéficie d’un transfert de compétences. Et probablement s’appuyer davantage sur un secteur associatif peut être hétérogène mais qui est facteur de propositions et souvent en lien avec des mouvements novateurs.

Risques potentiels

Faute d’une démocratie locale vivante, il existe un risque de ne pas répondre aux questionnements des citoyen.ne.s, d’accentuer l’abstention et le vote extrême ainsi que le « sentiment » d’abandon qui dans certains territoires ruraux n’est sans doute pas seulement un sentiment mais une réalité vécue !

Par ailleurs, une intercommunalité participative permettrait davantage de coopération entre les communes et réduirait le fossé entre l’Est et l’Ouest de PICAM. 

Enfin, la démocratie participative, parfois appelée démocratie directe, mérite qu’on structure la place du citoyen dans le débat public afin de distinguer l’intérêt collectif de la somme des intérêts individuels.

4. Notre vision ou notre idéal

S’il est normal que les différentes sensibilités politiques s’expriment au travers les élections, une fois le conseil élu, un consensus doit pouvoir se dégager afin que les politiques menées répondent aux besoin des citoyens et du territoire en évitant tout corporatisme.

Nous devons aussi faire émerger un projet citoyen et participatif qui permettra d’augmenter l’implication des citoyen.e.s dans la vie politique et d’accroître leur rôle dans les prises de décision.

La vie politique doit se construire de façon ascendante en s’appuyant sur les idées, les compétences de toutes et tous : Citoyen.e.s, société civile, techniciens des collectivités et élu.e.s.

5. Orientation de l’association

Notre association souhaite porter son action au niveau de l’ensemble des communes de PICAM, c’est-à-dire travailler en mode projet à l’échelle du territoire.

Nous pensons également qu’il est nécessaire d’avoir des points de rencontre réguliers entre les élus et les citoyen.e.s. Des outils favorisant l’interactivité, la consultation et la construction collective seront mis en place.

La nouveauté proposée par BVPICAM, consiste à créer cet espace de dialogue.

Annexe 1 : Matrice d’interdépendance avec les autres domaines

Annexe 2 : Points critiques et indicateurs de performance à suivre